Gouvernance
Conseil de Gouvernance
Organe indépendant chargé d'orienter la stratégie de l'agence, de superviser ses activités et de veiller à la conformité de ses actions avec les orientations nationales.
Orientation stratégique
Définit les grandes orientations de la politique nationale de cybersécurité et valide le plan d'action annuel de l'agence.
Supervision & contrôle
Supervise les activités de l'agence, approuve le budget et évalue les performances des unités opérationnelles.
Conformité & éthique
Veille à la légalité des actions de l'agence et au respect des droits fondamentaux dans l'exercice de ses missions.
Prérogatives
Attributions du Conseil
Approbation budgétaire
Examine, amende et approuve le budget annuel de l'agence soumis par le Directeur Général.
Contrôle des dépenses
Supervise l'exécution budgétaire et veille à la conformité des engagements financiers de l'agence.
Nomination des cadres
Propose aux autorités compétentes la nomination et la révocation du Directeur Général et des chefs d'unités.
Audit interne
Diligente des missions d'audit interne et examine les rapports produits par les organes de contrôle.
Règlement intérieur
Adopte et révise le règlement intérieur de l'agence ainsi que les procédures administratives applicables.
Rapports d'activité
Examine les rapports d'activité périodiques du Directeur Général et formule des observations.
Reddition de comptes
Produit un rapport annuel transmis aux autorités de tutelle et rendu public dans les délais réglementaires.
Gestion des ressources humaines
Valide la politique RH, les plans de recrutement et les grilles de rémunération du personnel.
Patrimoine & infrastructures
Autorise les acquisitions immobilières, les investissements matériels et les contrats d'une valeur significative.
Composition
Les membres du Conseil
Nom Prénom
Président du Conseil
Nom Prénom
Représentant — Ministère du Numérique
Nom Prénom
Représentant — Ministère de l'Intérieur
Nom Prénom
Représentant — Ministère de la Justice
Nom Prénom
Représentant — Ministère de la Défense
Nom Prénom
Expert indépendant — Cybersécurité
Nom Prénom
Expert indépendant — Droit du numérique
Nom Prénom
Représentant — Secteur privé
Nom Prénom
Représentant — Société civile